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Dernières réponses de la DDFIP de l’AUDE.

Ci-dessous les derniers échanges sur des questions de notre section audoise CGT à la DDFIP de l’AUDE. Il convient de commencer par le bas de l’article et de remonter afin d’avoir l’ordre chronologique des questions et réponses.

De : CGT Finances Publiques Aude [mailto:cgt.ddfip11@dgfip.finances.gouv.fr]
Envoyé : mercredi 8 janvier 2025 à 14:38
Pour : Jacinthe ; DDFiP DE L’ AUDE
Cc : PESSAROSSI David (11) ; <cgt.ddfip11@dgfip.finances.gouv.fr> , CGT Finances publiques AUDE
Objet : Suites des deux derniers CSAL

Bonjour,
nous vous remercions pour vos réponses.

Concernant le téléphone au CDC, vous avez commis une erreur. Vous faites référence, développez et mettez en pièce jointe une note sur le téléphone. Mais cette note ne concerne pas le CDC, l’objet de cette note est "Objet : Modalités de participation des services locaux à la réponse téléphonique au dispositif national de renseignement des usagers (numéro national) durant la campagne des avis 2024".

Les éléments développés concernent les vacations des services locaux : "Ces modalités impliquent que les directions et les chefs de service renforcent en amont la communication sur le planning de participation attendue et qu’elles veillent pendant toute la campagne au bon respect des plages demandées. Les précisions suivantes sont apportées sur la consistance des vacations attendues :
 une vacation de 5 h de téléphone par poste et par jour est attendue. Celle-ci peut éventuellement être répartie sur 2 postes différents, dans ce cas, le total du temps téléphone cumulé sur les deux postes doit être égal à 5h. Ce temps de téléphone de 5h ne comprend pas les 2 pauses de 20 mn auquel le temps téléphone ouvre droit (donc en tout 5h40)."

En aucun cas le téléphone quotidien et annuel du CDC n’est donc visé par cette note destinée à des vacations ponctuelles. Aussi nous ne pouvons nous satisfaire de votre réponse aux agents du CDC.

Une engagement de CSAL n’a pas eu de retour à notre connaissance : Suites CSAL septembre sur communication aux CDS concernant les fiches de signalement et l’empathie demandée envers les agents.

Cordialement,
la CGT Finances Publiques Aude.

De : Jacinthe
Envoyé : lundi 23 décembre 2024 à 12:21
Pour : CGT Finances Publiques Aude <cgt.ddfip11@dgfip.finances.gouv.fr> , DDFiP DE L’ AUDE
Cc : PESSAROSSI David (11) SYNDICAT FO DGFIP - DDFIP AUDE. SYNDICAT SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES - DDFIP AUDE
Objet : Suites des deux derniers CSAL

> Bonjour,
> Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.
>
Suites sur le temps de téléphone au CDC (informations et extraits de notes donnés en CSAL) : suites du CSAL septembre avec engagement de voir avec le CDS du CDC de Carcassonne et SRP.
> Le point 4.3 du règlement intérieur présenté en CTL le 25 mai 2021 précise que "... les agents bénéficient de 20 minutes de pause toutes les 2h30 d’accueil téléphonique ... la durée des vacations téléphoniques est en principe de 5h par jour ... ces pauses sont considérées comme du travail ...".
> Les pauses sont certes considérées comme du travail (c’est à dire que les agents ne "dépointent" pas) mais pas comme du temps de téléphone. Tous les centes de contact des particuliers doivent tendre vers 5h de téléphone par jour (suivi par SRP et rappelé récemment dans la note jointe page 3).
>
> Suites CSAL septembre sur chiffre du taux de rotation comparatif entre CDC ainsi que comparatif pluriannuel pour les SIP et CDC.
> Taux de rotation :
> - SIP de Carcassonne : 19.5% en 2023 / 5.6% en 2022 / 17.3% en 2021
> - SIP de Narbonne : 19% en 2023 / 16.7% en 2022 / 21.2% en 2021
> - SIP de Limoux : 3.8% en 2023 / 18.9% en 2022 / 10.9% en 2021
> - CDC Carcassonne : 13.9% en 2023 / 11.9% en 2022 / 21.9% en 2021
> - Autres CDC : données non disponibles
>
> Suites CSAL septembre sur catégorisation (A, B, C) du nombre et heures d’écrêtement renforcée de l’information du TT.
> Ci-après le tableau de répartition des écrêtements par catégorie :

> Point sur le renfort CDC par SIP de la DDFIP11 pour la campagne des avis TH de novembre (participation, résultats).
> Ce n’est pas une opération de soutien aux centres de contact mais une autre modalité d’exercice de la mission d’information aux usagers qui incombe à nos services d’accueil (cf. même note jointe).
> Les SIP ont été sollicités sur une période s’étalant du 2 septembre au 13 décembre 2024.
> La participation programmée initialement au cours de l’été a été revue à la baisse à compter du 23 septembre car les flux reçus en réel ont été inférieurs aux projections effectuées par la centrale. Toutefois, la Direction est pleinement consciente de la charge qu’elle représente pour les agents. La participation des SIP du département a été pleinement conforme aux attentes et n’a appelé aucune observation. Les agents ont d’ailleurs été remerciés par la Direction pour leur implication à ce titre, de vive voix (ex. lors du déplacement de l’équipe de Direction à Limoux) ou par le biais de l’intranet (article du 4 décembre).
>
> Listes d’aptitudes 2024 : quels ont été les éléments fondateurs des choix (critères) fait par la direction locale (B et A) ?
> La valeur professionnelle est appréciée sur la base des critères suivants :
> - le dossier : prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des 5 dernières années. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé ;
> - l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
> - le parcours du candidat (aptitude à la mobilité fonctionnelle et géographique et/ou le niveau d’expertise technique) doit permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation.
>
> Date pour un CSAL-FS concernant les travaux de Narbonne.
> Une visite avec les OS est prévue en janvier pour préparer le plan de prévention avant travaux. Cette visite sera suivie d’une réunion sur le calendrier et le détail des travaux avec les OS et chefs de service.
> Participation de M Raynal, de M Durantin et de l’AP à ces visites et rencontres.
>
> Suites du refus de la mairie sur les questions parking de la lettre du 25 mars. MAJ du site Ulysse11 à faire et infos aux agents, compte-tenu de la réponse orale faite à M. Pessarossi.
> La mise à jour a bien été effectuée : https://dfp110.monulysse.dgfip/jcms/prodr02_2561495/les-echanges-avec-la-mairie-et-l-agglomeration-de-carcassonne
>
> Bien cordialement, Jacinthe
> Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aude

> Le 04/12/2024 à 14:50, CGT Finances Publiques Aude a écrit :
>> Bonjour,
>>
ci-dessous des questions sur lesquelles la direction s’est engagée et dont nous n’avons pas encore eu de nouvelles :
>> Suites sur le temps de téléphone au CDC (informations et extraits de notes donnés en CSAL) : suites du CSAL septembre avec engagement de voir avec le CDS du CDC de Carcassonne et SRP.
>> Suites CSAL septembre sur communication aux CDS concernant les fiches de signalement et l’empathie demandée envers les agents.
>> Suites CSAL septembre sur chiffre du taux de rotation comparatif entre CDC ainsi que comparatif pluriannuel pour les SIP et CDC.
>> Suites CSAL septembre sur catégorisation (A, B, C) du nombre et heures d’écrêtement renforcée de l’information du TT.
>>
>> Questions posées avant le CSAL et qui n’ont pas été traitées au derrnier CSAL :
>> Point sur le renfort CDC par SIP de la DDFIP11 pour la campagne des avis TH de novembre (participation, résultats).
>>
>> Questions posées pendant le CSAL de novembre :
>> Listes d’aptitudes 2024 : quels ont été les éléments fondateurs des choix (critères) fait par la direction locale (B et A) ?
>> Date pour un CSAL-FS concernant les travaux de Narbonne.
>> Suites du refus de la mairie sur les questions parking de la lettre du 25 mars. MAJ du site Ulysse11 à faire et infos aux agents, compte-tenu de la réponse orale faite à M. Pessarossi.
>>
>> Cordialement,
>> La CGT FP 11

Article publié le 8 janvier 2025.


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