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Les 3 CAP locales "mutations" en résumé :
Les syndicats ont fait des déclarations liminaires. Mme Goutaudier (AFIP) qui présidait la CAPL, assisté de M. Maynau et M Ordonnaud a précisé que la direction ne répondrait pas à nos déclarations....
Ce mouvement était marqué par la création du CDC de Carcassonne. La direction a tout fait pour remplir le CDC comme l’a demandé la DG mais elle n’y est pas parvenu faute d’arrivées suffisantes ! Le résultat est l’augmentation des postes vacants dans les autres services. Le CDC se retrouve donc avec 10 emplois en moins par rapport aux annonces et les autres services avec de nombreux postes vacants en plus des 16 suppressions d’emplois au 01/09/16.
Le contexte général est celui des suppressions d’emplois en masse (16 dans l’Aude), ce qui conduit de nombreux agents à ne pas obtenir satisfaction dans leurs vœux. Conséquences : les services manquent de personnels, les conditions de travail et la qualité des missions se dégradent toujours davantage.
Les revendications CGT en matière de mutations sont claires et connues, les seules garanties justes sur lesquelles peuvent s’appuyer à égalité l’ensemble des agents, sans clientélisme, sont des garanties collectives qui sont les mêmes pour tout le monde au plan national et local.
CAPL C :
La CAPL a été marqué par une insuffisance d’arrivées de cadre C (faute de recrutement). Comme préconisé par la centrale, la direction a choisi de pourvoir en priorité le CDC mais n’a quand même pas réussi.
Il restait tellement de postes vacants dans les services qu’une interruption de séance a été demandée par toutes les OS pour contacter les bureaux nationaux. 26 agents titulaires et 9 agents stagiaires ont été affectés dans le département de l’AUDE.
La direction a refusé de donner le positionnement des ALD à l’issue du mouvement.
COMPTE RENDU CGT CATEGORIES A, B et C.
Ainsi, 19 agents C titulaires sont affectés au CDC, 4 au SIP Carcassonne, 1 au CDIF Carcassonne,1 au CFP de Carcassonne Agglo, 2 à Carcassonne hospitalière, 2 au SIE Narbonne, 2 au SIP Narbonne et 1 au SPF Narbonne.
Pour le CDC, on est loin des 32 cadres C annoncés le 17/03 : « 50 agents dès le 01/09/2016 (1A+, 2 adjoints, 2/3 catégorie C et 1/3 catégorie B) dans le cadre du mouvement national en 2016 (affectation Direction) et certainement + 10 agents en 2017 mais le CDC ne devrait pas dépasser 70 personnes. » (M. Girault).
A l’issue de cette CAPL, les postes vacants sont les suivants :
2 SIE NARBONNE 13 CDC 3 SIP CARCA 1 CARCA AGGLO 2 CASTEL 1 CUXAC 1 LEUCATE 1 SIGEAN
Tous les syndicats ont voté contre.
La direction a ensuite communiqué par Ulysse le positionnement de 9 ALD C sur le CDC et 3 dans les services déconcentrés.
CAPLA :
A l’issue du mouvement local, 8 postes A étaient vacants (1 RAN Limoux et Narbonne, 6 Carcassonne). Les élus CGT ont voté contre. La direction a ensuite réparti « son » armée d’ALD qui représente 16 % des cadre A de l’Aude (13 sur 81).
Attention faites bien vos fiches de souhait ! Des agents ALD ont été déplacés sans avoir fait de fiches de souhaits.
Compte-tenu des déclarations de Mme Goutaudier, la direction veut pouvoir les déplacer selon ses intérêts. M. Maynau déclare même que les EDR étaient inutiles parce qu’ils restaient trop longtemps sur leur mission !! Preuve que nous avons besoin de titulaires sur les postes. Surtout les EDR avaient choisi leur statut et sont indemnisés. N’oublions pas que nous nous retrouvons aussi ALD suite aux suppressions de structures et services par l’administration !
De façon générale, nous rappelons que tous les agents ont le droit de remplir une fiche de vœux locale pour exprimer leurs souhaits (fiche de souhaits) même
CAPL MUTATIONS Aude Mouvement au 01 septembre 2016.
s’ils sont ALD ou EDR (et donc pour la CGT y compris pour les agents et contrôleurs sur des postes qui dépendent de la décision du chef de service (et non de la CAPL) : FI, relations publiques, enregistrement, SIP ou SIE dans un SIP/SIE,...). C’est notre droit mais c’est aussi notre intérêt.
Questions diverses.
Au sujet de l’avenir des évaluateurs en raison de la restructuration des activités d’évaluation domaniale
« Attendons les règles de gestion RH, et les règles métier. (Possibilité de suivre la mission) Il n’est pas du tout sûr qu’il n’y ait plus d évaluateurs en septembre 2017 »
CAPL B :
La CAPL B était présidée par Mme Goutaudier et M. Maynau.
40 dossiers de demandes de mutation ont été traités. Tout le long de la CAPL, le mot « agent » a été remplacé par la Direction par le terme de « force de travail » (équivalent de « pions » pour leurs mauvaises restructurations).
La CGT a pointé les incohérences entre les fiches de souhaits/voeux et les affectations proposées par la Direction. Ainsi, certains agents qui avaient demandé le CDC ne l’ont pas obtenu ; d’autres s’y sont vus affectés alors que c’était leur 5ème choix et qu’il y avait de la place dans les services demandés sur leur fiche... La direction a présenté l’affectation des ALD résidence et sans résidence. Dans ce cadre, il n’y a plus de règle, l’ancienneté administrative ne s’exerce pas. La direction locale affecte suivant des besoins qu’elle se calcule seule.
Il est à noter que des collègues ALD ont été positionnés à des distances très préoccupantes de leur domicile.
Dans ces CAP locales, les dossiers « sensibles » (résidence déjà établie, situations de famille à prendre en compte, dossiers médicaux...) affectés ALD ont été évoqués et argumentés afin d’obtenir la meilleure affectation possible (la plus logique en fonction de leur situation) pour l’ensemble de ces agents.
Malgré une volonté de ne rien changer à ses prévisions, la Direction a écouté les arguments avancés et il semble que depuis, la situation qui paraissait figée a été réfléchie et revue. A l’issue, Mme Goutaudier a du reste annoncé qu’elle avait encore 2-3 jours pour figer le mouvement des ALD (en précisant toutefois auparavant qu’elle n’est pas obligée de communiquer à ce sujet mais ce qui serait une première !)... : « Ils ont « topé » le département, ils
peuvent se retrouver sur tout le département, sur des choix de la Direction » (citation), sous-entendu « ils ont eu de la chance d’avoir le département, on n’est pas obligé de tenir compte de leurs problèmes... ». Agents ALD, quel que soit le grade, formulez toujours vos souhaits ! Même si vous souhaitez rester sur votre poste.
Le statut d’ALD est bien une véritable précarité qui pourrait encore se dégrader si le gouvernement parvenait à faire passer des projets comme la loi Travail ou le rapport Laurent pour la fonction publique.
Les OS demandent la liste des affectations ALD agents C, elle sera communiquée par mail par la Direction...
A l’issue du mouvement, le CDC ne sera pas comblé. Pour souvenir, la Direction avait estimé qu’on refuserait du monde...
Au final, des C vont combler des emplois de B et vice- versa. Un CT serait proposé à la rentrée (date non fixée) pour « rééquilibrer » le TAGERFIP.
Vote contre de la CGT et des autres OS, toujours des emplois vacants après le mouvement et non suivi des vœux/souhaits des agents.
Questions diverses :
Le centre de contact commencerait a être opérationnel à compter du 20 septembre (on nous avait dit 01/10/2016 dans une réunion de mars), avec les agents répertoriés « formation allégée ».
Le déménagement du SIP de Narbonne aurait bien lieu la deuxième quinzaine de septembre.
Vous pouvez compter sur les élus CGT pour défendre les garanties du personnel, pour empêcher les dérives locales de gestion du personnel et pour rendre compte de leur mandat dans la transparence. Vous pouvez demander à un adhérent/militant la déclaration liminaire de cette CAPL, vous la retrouverez aussi sur les panneaux syndicaux.
La CGT Finances Publiques de l’Aude et ses élus.
N’hésitez pas, contactez la CGT Finances Publiques 11 !
Demandez à recevoir nos compte-rendus et
informations.
Mél : cgt.ddfip11@dgfip.finances.gouv.fr
Dès la rentrée, nombreux en HMI pour prendre les informations, discuter et décider des actions nécessaires !
Article publié le 27 août 2016.