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Compte-rendu réunion mutations locales C et B 2024
La direction a invité les représentants syndicaux à la présentation du mouvement de mutation local des B et C qui a été publié sur Ulysse 11 le 10 juin 2024.
Présents : Pour la DIRECTION : Johan GREVIN, David BARES.
Pour les organisations syndicales : Isabelle DUTARTRE (CGT), 2 Solidaires et 1 FO.
En tout début de séance, M. BARES nous a informé qu’avant le 14 juillet 2024, un CSAL et un CSAL-FS doit être organisé pour la « semaine en quatre jours ». Délai très limité avec à ce stade aucune précision, étant précisé que le CSAR sur ce sujet qui devait avoir lieu ce jour est finalement repoussé suite aux élections anticipées à la semaine du 08 juillet au mieux.
Suite au courriel adressé aux agents sur ce point, 42 collègues ont répondu (toute catégorie, toute résidence).
Un rappel des règles de mutations locales a été fait par M. GREVIN : suite aux mouvements nationaux, les demandes ont été analysées dans l’ordre suivant, mouvement des internes au département puis mouvement des externes.
La direction a tenu compte des départs en retraite annoncés jusqu’au 01/03/2025 pour déterminer les emplois vacants. 3 agents du département n’ont pas eu satisfaction sur un de leurs vœux.
La Direction a précisé que les règles ont bien été respectées (priorité, critère puis ancienneté) et ne pas avoir dérogé aux règles.
Nous n’avons aucun document fourni par la direction pour vérifier le mouvement et le respect des règles, nous ne pouvons le savoir que si un agent ayant fait sa demande s’aperçoit d’un problème et ou que l’on fait remonter un dossier à la direction, que nous avons connaissance d’un collègue plus ancien et lésé…. Bref la suppression des CAPLocales a rendu le mouvement opaque, sans transparence. Des erreurs ont déjà été révélées suite des remontées de dossier par la CGT dans l’Aude. Vigilance.
Nous rappelons que le voeux Direction comprend tous les postes du CDC ; si on fait ce voeux sur la mutation, ils peuvent de droit affecter l’agent au CDC ; même si nous signalons une préférence sur le « bloc notes » à l’intérieur du vœux « Direction », le bloc notes n’a qu’une valeur d’information et ne les oblige pas à en tenir compte.
Le seul recours légal qui existe désormais pour contester un affectation est un tribunal administratif dans les 30 jours.
Dans l’ensemble, la résidence de Narbonne est plus sollicitée que Carcassonne.
À l’issue du mouvement local 2024, il subsiste des postes vacants (17) :
– 8B et -9C (pour info en 2023 : - 5B et – 12C).
CDC : - 6 C,
SIP Carcassonne : - 3 C,
SGC Carcassonne : - 2 B,
SGC Limoux (antenne de Quillan) : - 2 B,
CDC : - 1 B,
Régisseur : - 1 B.
Pour combler les postes vacants, la Direction va utiliser toutes les possibilités qui lui sont ouvertes (contractuels, pacte, recrutement sans concours si la DG l’autorise,….).
Rappel guide contractuel ici : https://11.cgtfinancespubliques.fr/cap-lignes-gestion/les-guides/article/guide-contractuels-2022
Concernant les 7 stagiaires C, ils ont eu entre leur 7ème et leur 10ème vœux et une seule affectation d’office au SDIF de Carcassonne.
Les listes d’aptitude de C en B ont obtenu dans leur 3 premiers vœux.
En fin de réunion, ils ont indiqué que le mouvement A doit être publié le 19 juin 2024, qu’il devrait être à l’équilibre.
Article publié le 12 juin 2024.