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- CAPLocale Aude recours 2021 (PDF - 156.6 kio)
Aude compte-rendu de CAPLocale.
Une CAPL B recours et une CAPL A se tenaient pour examiner un dossier par CAPL.
Ci-contre la déclaration liminaire de la CGT.
Pour la première fois depuis que les CAPL existent la direction de l’Aude refuse que l’élue en tant que C2 et suppléante ou expert CGT convoqués en formation restreinte élargie pour les recours puissent s’exprimer et donc défendre les dossiers qui sont présentés en CAPL pour des grades autre que C2. Or le dossier en appel était C1.
En outre, comme conséquence, la direction place la capl sur un jour où nos camarades élues et suppléantes B sont impérativement absentes : le 27 septembre (un lundi) et non le 22 comme reçu une première fois par la direction.
Aussi nous sommes obligés de passer par un expert CGT demandé par Solidaires. Les camarades Solidaires acceptent de suite et l’expert (un élu A CGT) participe donc à la CAPL B. Mais la direction essaie de le faire taire pour qu’il ne défende pas le dossier du collègue donné à la CGT. Finalement devant le ridicule de la direction, il sera autorisé à lire la défense préparée sur le dossier. Bien sûr tout cela sera étalé devant le juge car en effet ce dossier n’a pas obtenu satisfaction. Pourtant des preuves et des faits ont été avancés (écrêtements, travail après 19h, travail le we...etc) mais cela ne semble pas intéresser le président de la CAPL qui est aussi le directeur. La direction est une habituée à nier par principe le travail des agents, récemment après avoir répondu négativement à un recours d’une collègue A, le juge (deux ans plus tard en 2020) demanda à la direction de revoir toute sa copie dans un dossier où elle accusa même la collègue d’exagérer et d’être en faute !!!, bref la direction a perdu au tribunal ce dossier défendu par la CGT.
Par ailleurs pour information si vous faites un tribunal comme un recours, c’est sur votre temps de travail ... mais la direction même face à des preuves préfèrent faire perdre du temps de travail à la DGFIP....tant que leur carrière de grands chefs se déroule ...
Un recours en CAPL A a aussi été examiné cette année. A noter que ce dossier défendu par FO, était sur le point de ne rien obtenir quand l’élu de Solidaires aidé par celui de la CGT relevèrent une demande de l’agent non négligeable sur des appréciations trop portées sur "l’affect" et qu’ils convenaient de supprimer, suppressions qui seront finalement obtenues.
Article publié le 22 octobre 2021.