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- CR reunion quintin (PDF - 171.4 kio)
Nouveaux détails du projet DDFIP11 2022 ...
Ce jour le directeur nous a invités à une réunion informelle sur la carte 2022 après l’avoir présentée aux cadres la veille. Toutes les OS étaient là. Notre organisation avait une pancarte : "Pas de concertation, pas de co-élaboration, pas de participation !" Retrait du plan ! (voir photo ci-dessous prise le jour de la réunion et voir tract compte-rendu ci-contre).
Nous avons donc de nouvelles infos :
Quintin ne part plus à la retraite. Il reste jusqu’au 01/11/2019 c’est à dire la fin de la phase dite de concertation comme celle qu’on a tous les ans pour les fermetures de trésoreries ...
"L’adaptabilité des structures et du réseau annuelle a atteint ses limites, elle n’était plus optimale" dit le directeur ... et pour cause, Tout Est Dézingué en deux ans, ça ne peut pas se voir année par année !!
"Pourquoi on n’est pas sorti des chefs lieux dans l’Aude (c’est à dire enlever des services pour les mettre dans le rural) comme le demande la DG dans les projets ? : parce que il y a des projets "cœur de ville" des villes moyennes (Narbonne, Carcassonne) qui ont contrebalancé" précise le directeur.
Il redit que ça aurait été mieux de garder le secret de tout jusqu’à aujourd’hui et que "ne pas être resté dans le secret n’a pas arrangé les choses et a créé de l’inquiétude" ... sans commentaire !!!!
Les marges de manœuvre du directeur seraient sur les points de contacts, MSAP, les permanences, les visio, (le nombre de PC en libre service ?) et le DG aurait la main sur le volume des implantations pérennes (mais pas plus que tous les ans c’est à dire changement d’avis du DG uniquement s’il y a lutte !!)
Le préfet suivra M. Quintin dans ttes ses rencontres avec les extérieurs pour expliquer leur jolie carte 2022. La date limite des restructurations est 01.01.2022.
La DG lui demande un point d’étape mi juillet et un rapport fin octobre. Goutaudier est la référente, une balf sera dédiée et une page sur Ulysse 11 sera créée ...
On passe de 22 postes comptables à 12. Il ne reste plus que 4 implantations : Castelnaudary, Limoux, Carcassonne, Narbonne.
La taille des SGC (services de gestion comptable qui récupèreront le travail de gestion de ttes les trésoreries supprimées plus un accueil mais sans caisse) sera pour commencer environ :
30 emplois à Carcassonne (y compris paierie départementale etc)
30 à Narbonne, 15 à Limoux. Mais le directeur est gêné car il ne connait pas les suppressions d’emplois et s’est basé sur 12,5% sur 2020-21-22. Rappelons que les négociations avec le ministère du budget dure depuis un an sur le volume de suppressions d’emploi pour ce projet, rappelons-le aussi, projet révélé par la CGT à l’été 2018 (par la cgt DRFIP Nord) et alors que les autres OS ne voulaient pas y croire ou préféraient s’intéresser aux élections professionnelles ...
Les conseillers ne feront pas de gestion, seront plutôt sous la responsabilité du comptable SGC (c’est ce que préfère Quintin) mais la DG penche plus pour qu’ils soient sous responsabilité de la Direction ; 1 conseiller par epci et 2 pour Carca et Narbonne où il y a des agglos.
Ce seront des A+ ou des A s’il en manque, pour l’Aude, la direction a calculé, tout le monde serait recasé ...
Les antennes (SPF Narbonne, trésorerie Castelnaudary et SIE Limoux) auront un cadre A.
Tous les impôts sont transférés dans les SIP même pour Castelnaudary ou les SCG.
Les antennes sont sous la responsabilité d’un comptable à Carcassonne et auront des tâches qui dépendront de Carcassonne pas forcément liées à leur implantation géographique. Castelnaudary a été choisie comme antenne (non pérenne dit Quintin pour les trésoreries) pcq 2 x plus de distance que Narbonne et Lézignan par exemple et que bcp d’agents (environ 75%) habitent près de Castelnaudary tout en ayant moins de 50 ans, que Castelnaudary dès ce sujet "humain" (dit-il) sera réglé ... Il dit déjà savoir que des agents de Leucate (à l’extrémité sud-est du département) ne "veulent" pas "bouger" mais qu’il trouvera des solutions pour ceux qui sont proches de la retraite ....
L’antenne SIE de Limoux (qui prendra du travail selon décision du comptable de Carcassonne) serait d’abord renforcée en emploi (8 actuellement sans le poste comptable) car le directeur ne veut pas que cette implantation soit fragilisée, "il faut qu’il y ait du monde" qui puisse y rester pour être pérenne (sous entendu attention en plus tout le monde va prendre des suppressions d’emploi ne l’oublions pas).
Règles d’affectations seront : priorité sur la commune, puis sur poste vacant de toute la direction (il n’y a plus de Ran). Les mesures d’accompagnements (notamment si déménagement personnel) sont renforcées ; si pas de déménagement personnel et 51-79 kms de chgt de résidence administrative, c’est par exemple 9000 € de prime...
Le calendrier prévu :
01.01.2020 : fin de l’impôt à Cuxac et Bram et le directeur rajoute qu’il a convenu avec les comptables qu’ils étaient en situation difficile et qu’il fallait leur donner un peu d’air donc sans transfert d’emplois sur le SIP de Carcassonne. Les autres transferts d’impôts se feront en même temps que la suppression des trésoreries.
01.01.2021 soit ttes les restructurations de la RAN de Carca et Limoux ensemble (antenne castel, antenne sie Limoux, et suppression des trésoreries) soit toutes les suppressions de la RAN Narbonne.
01.01.2022 : inversement la RAN qui n’aura pas été faite en 2021.
Quintin dit que le calendrier sera arrêté et précisé au plus tard en octobre 2019.
Il réfléchit très fortement à un SDIF (missions foncières réunies sur une seule structure donc sorties des SIP notamment Limoux, Narbonne mais aussi Carca pour aller dans une nouvelle structure SDIF de Carcassonne...). Le calcul de la taxe foncière des usagers (dégrèvement, contentieux etc) ne se fera donc plus à Limoux et Narbonne...
Bien d’autres détails sont sortis de cette réunion, nous allons continuer de mettre à jour cet article et sortirons un tract. Mais nous disons aux autres OS de ne pas rentrer dans la concertation et les discussions de marchand de tapis ou pour participer à leur projet, comme ça a été le cas dans cette réunion !
Organisons plutôt la lutte sur des revendications claires, si on bloque tout, ils reculeront, déjà des populations et maires sont partis en lutte !
Ici ou ci-dessous la carte officielle DDFIP 11 : http://www.dgfip.cgt.fr/11/spip.php?article396
Et le tract de notre section audoise : http://www.dgfip.cgt.fr/11/spip.php?article399
Article publié le 13 juin 2019.