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- recours hiérarchique (OpenDocument Text - 18.3 kio)
- réponse au CDS (OpenDocument Text - 16.4 kio)
- CR réunion OS ddfip11 du 04.06 (PDF - 220.2 kio)
DDFIP 11 : confirmation des arnaques !
Ci-contre le compte rendu de cette réunion de confirmation et précision des arnaques dans notre direction.
Egalement deux modèles de réponses pour les jours qu’on nous pique, un pour le CDS et qu’il change son calcul et un pour le recours hiérarchique (recours de portée nationale contre les ordonnances).
DERNIERE MINUTE : Dussopt aurait lâché concernant les jours de report qui ne seraient pas perdus s’ils n’avaient pas été posés.
Article publié le 5 juin 2020.
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