|
vous êtes ici : accueil > CAP, lignes gestion > Les Guides
- Guide congé maladie (PDF - 1.4 Mio)
Guide congés maladies.
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières.
A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (handicap ou pacte) ne relèvent pas de ces dispositions pendant leur période
de contrat. Par contre, dès leur titularisation, ils peuvent eux aussi en bénéficier.
4 - types de congés de maladie peuvent être octroyés aux fonctionnaires :
Le congé pour accident de trajet, de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions ;
Le congé ordinaire de maladie (CoM) ;
Le congé de longue maladie (CLM) ;
Le congé de longue durée (CLd).
Le guide ci-contre a pour objet de détailler l’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires face à la maladie
Article publié le 27 juillet 2022.