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Titres-restaurants, quelques changements ...
Pendant la crise sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants est passé de 19€ à 38€. Depuis le 30 juin 2022, ce n’est plus possible.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et à partir du 1er septembre 2022, le plafond d’utilisation passe de 19€ à 25€.
Les possibilités d’utilisation des titres dans les commerces alimentaires s’élargissent également jusqu’au 31 décembre 2023. Il sera désormais possible d’acheter tous les types de produits alimentaires.
Dernier changement, le plafond pour lequel la part employeur est exonérée d’impôts passe à 5,92€. Il est donc possible dans les faits de bénéficier de titres-restaurants d’un montant de 11,84€, une partie étant payé par l’employeur et l’autre par le salarié.
Dans les faits, la valeur faciale des titres est souvent plus basse, pour exemple au ministère des finances elle est à 6€ (50% pour l’employeur, 50% pour l’agent). A la Banque de France le titre est 9,05€, dont 3,62€ payés par l’agent.
Dans l’Aude les sites de Castelnaudary, Lezignan, Limoux, Quillan bénéficient des titres-restaurants (dématérialisés, carte Apetiz), les Sites de Carcassonne et Narbonne bénéficiant d’un restaurant mais même dans ce cas il y a des revendications sur la restauration pour les agents, rappel ici :
https://11.cgtfinancespubliques.fr/infos-ddfip/les-sites-de-la-ddfip/article/nouvelles-sur-le-riac-et-rappel-video
Continuons à revendiquer l’augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants pour toutes et tous.
Et pensons à voter (en ligne) un peu CGT Finances Publiques Aude le 01 décembre car nous n’avons qu’un élu en comité local et en comité audois de l’action sociale !
Article publié le 8 septembre 2022.