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Comité
technique
de
l’Aude du 12/12/2016.
COMPTE RENDU.
Sept points à l'ordre du jour + les
questions diverses.
CGT et Solidaires lisent chacun leur
liminaire (cf notre site internet local)
Le Directeur répond qu'il n'y a «pas
une politique du « tout à distance »,
« qu'il
s'agit
de
solidifier
les
conditions de l'accueil sur place » !
Mais nous ne sommes pas dupes,
toutes les mesures de la DG, dans
tous les services, tendent vers le
« tout à distance » pour un service
public dégradé et pour répondre au
dogme des suppressions d'emplois.
Sur le blocage 2017 (pour 2016) des
carrières B, la direction locale n'en
sait pas plus, les premières réunions
organisant l'entretien professionnel
arrivent pourtant dès février …
Création du SPFE de Carcassonne
Un CTL du printemps qui fut boycotté
puis envahi par les agents avait
« entériné » cette restructuration et
fusion
avec
la
disparition
de
l'enregistrement
à
Narbonne.
Il
s'agissait désormais de calibrer les
emplois
et
l'organisation...
M.
Routard
nous
présente
cette
restructuration
comme
naturelle,
allant de soi...la direction transférant
tous
les
emplois
narbonnais
à
Carcassonne, transférant un poste
de A de Capendu au SPFE mais
supprimant aussi un B au SPFE (le
chef de service décidera SPF ou
Enregistrement).
Suite
à
une
question de la CGT, on apprend
d'ailleurs que la direction veut
rayer de la carte Capendu ainsi
que d'autres trésoreries mais sans
vouloir nous révéler lesquelles ...
Ce qui n'est également pas dit ici,
c'est que les fusions, les soi-disant
économies d'échelle se font toujours
au détriment des usagers et de
l'emploi
à
terme :
pas
de
suppressions au début mais par la
suite toujours !
Notons que dans les documents
de la direction (à disposition)
aucun chapitre n'est consacré aux
usagers
et à l'impact sur les 12
personnes reçues quotidiennement à
l'Enregistrement de Narbonne pas
plus
que
sur
l'impact
environnemental
que le directeur
mettra en avant pour un autre sujet
de ce CTL (cf infra). Il y aura un
accueil unique qui répondra à toutes
les
questions
(SPF
et
Enregistrement). La direction précise
« avec l'accueil sur RDV, on ne reçoit
plus en flux », que suite à la prise de
RDV, le contre-appel
permet de
détecter
le
« complexe »
…
La
direction ne sait pas si la personne
de l'accueil fera aussi le téléphone
comme c'est le cas actuellement
(mais actuellement c'est bien sur un
flux moins important). La direction
espère aussi
se débarrasser de
l'accueil dit « inutile » (terme utilisé),
d'autant plus que le narbonnais n'est
pas la porte à côté …
A propos des agents : les agents
de Narbonne devront passer par une
mutation nationale s'ils veulent suivre
la mission avec une priorité ; les
agents de Carcassonne sont obligés
de suivre la mission (nouveauté)
puisque la restructuration a lieu sur
la même commune ... ils peuvent
toujours
faire
une
demande
de
mutation
pour
convenance
personnelle et devront demander
Fipro s'ils veulent éventuellement
rester au SIE (règles de l'ancienneté)
Encore des savoirs
faire et des
compétences d'agents qui vont se
perdre, sans parler du temps passé à
se
former dans leurs nouveaux
métiers pour les agents sacrifiés sur
le dogme des fusions...
La direction a également admis
que les travaux de comptabilité
étaient plus longs sur le nouveau
module Fidgi-Enregistrement déjà en
service dans quelques départements
…
Vu le campement sur ses positions
de
notre
direction,
la
CGT
a
demandé si un bilan pouvait être
fait qqs mois après la création du
SPFE. M. Quintin a accepté à demi-
mot
mais
a
précisé
que,
contrairement à l'accueil sur RDV sur
lequel il avait la main, il ne l'avait pas
sur la création des SPFE ...
Votes :
CGT,
FO
et
Solidaires
CONTRE.
Réorganisation fonctionnelle du
Domaine
(pour information).
Les documents fournis sur le sujet
étaient pour 90 % ceux des derniers
groupes nationaux.
Le sujet n'est pas anodin car il est
un exemple des régionalisations
qui nous attendent tous si nous ne
réagissons
pas.
Plus
que
59
départements
qui
exerceront
la
mission
d'évaluation
domaniale
contre 101 aujourd'hui ! Et l'objectif
affiché est un seul pôle à Toulouse
pour la région bien que l'hypothèse
n'est pas été encore concrétisée !
Bien
sûr
les
déplacements
des
évaluateurs vont se rallonger !
Au
passage 5 évaluateurs au lieu de 7
vont donc se retrouver à Perpignan ;
les
circuits
vont
également
se
compliquer
et les collectivités ne
savent pas encore à qui ils vont
devoir s'adresser...
La DG mène cette restructuration
sans
aucun
chiffrage
sur
les
charges
de
travail
actuelles
ou
futures, aucun chiffre sur les effectifs
actuels
et
après
restructuration
(notamment
en
gestion),
aucune
indication sur les critères précis qui
ont conduit à retenir certaines villes,
aucune indication sur le régime
indemnitaire des futurs pôles.
Bref
Rien !
M.
Quintin
parlera
d'un
« découpage savant ».
Quant aux agents ils n'ont qu'une
garantie ALD sur la commune de
Carcassonne et n'en ont aucune s'ils
veulent
suivre
la
mission
à
Perpignan, les postes étant à profil…
Les collectivités
ne sont pas en
reste avec un relèvement des seuils
qui leur fera perdre certains droits à
Pour des infos locales, consultez notre tout nouveau
site : http://www.financespubliques.cgt.fr/11/